Bonjour,
Je souhaite vendre ma voiture mais pour arranger un ami de suisse jen ai déj vendu deux en janvier dernier.
Je voudrais savoir si ducoup a pourrait engendrer des problmes avec les impts ???!
Au bout de combien de vente il faut rendre des comptes tel un business pro...?

En fait, il faut bien distinguer la vente "occasionnelle" de biens tayant appartenus et utilisés un certain temps par toi et lacte dachat régulier dans le but de revente chose qui est par essence lacte commercial. Donc:
Larticle L121-1 du Code de Commerce dispose que sont commerants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle .
La loi répute notamment acte de commerce tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature soit aprs les avoir travaillés et mis en uvre (article L110-1 du Code de Commerce).
Comme ton problme ne peut recevoir le qualificatif dhabituel, il ne peut tre qualifié de commerce.

Selon le code des impts franais:
"Les plus-values provenant de la cession titre onéreux de biens autres que les valeurs mobilires et les objets et métaux précieux sont soumises limpt sur le revenu. Ce régime, bien que dapplication rare, concerne les seules plus-values sur biens meubles réalisées par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.

Par contre, les bénéfices réalisés lors de ces ventes sont taxables limpt sur le revenu. Cette taxation concerne tous les biens meubles, il existe toutefois des cas dexonération liés :

* La nature du bien cédé : meubles meublants, appareils ménagers et voitures automobiles.

La vente de voiture automobile titre exceptionnel est donc exonérée,tu nas pas la déclarer.
Et comme les lois changent souvent, si jétais toi, je prendrais contact avec le centre des impts.!

il ny a pas de droits cest au bon vouloir de ladministration des impots et des plus values realisées il suffit que les prefectures comptabilisent un nombre de voitures vendues anormal de ta part pour que tu subisse un controle fiscal et quon te pose des questions !