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un contrle technique non valide entraine-t-il une perte dass

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DYule

Sujet du message: un contrle technique non valide entraine-t-il une perte dass

Publié: Sam Mai 28, 2011 9:48 pm

Inscrit le: Sam Avr 09, 2011 12:08 am
Messages: 670

un contrle technique non valide entraine-t-il une perte dassurance ?

En cas daccident, grave notamment, lassurance pourra t elle "refuser de payer" si elle saperoit que lon est pas en rgle cté Contrle Technique?

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JNeville

Sujet du message: un contrle technique non valide entraine-t-il une perte dass

Publié: Jeu Juin 09, 2011 2:59 am

Inscrit le: Lun Mars 28, 2011 10:31 pm
Messages: 12

oui et tu risque aussi une amende puisque le controle technique est une obligation legale !

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CDe

Sujet du message: un contrle technique non valide entraine-t-il une perte dass

Publié: Jeu Juin 09, 2011 3:13 pm

Inscrit le: Dim Mars 20, 2011 6:46 pm
Messages: 53

La réponse est simple : oui !

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yyy_mobesebu_yyy

Sujet du message: un contrle technique non valide entraine-t-il une perte dass

Publié: Mer Juin 15, 2011 10:26 am

Inscrit le: Jeu Mars 17, 2011 10:35 am
Messages: 14

bien sur
les assurances cherchent toujours tous les moyens pour ne pas faire fasse a leurs obligations

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