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NAudley
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Sujet du message: Est-il possible détablir une carte grise avec un acte Publié: Mer Oct 26, 2011 10:38 pm |
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Inscrit le: Lun Avr 11, 2011 6:10 am Messages: 636
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Est-il possible détablir une carte grise avec un acte de vente du véhicule?
si le vendeur na pas donné lancienne carte grise ?? @ LES 3 premires réponses ne répondent pas ma question !!! La carte grise nest pas un titre de propriété mais une autorisation de circulation.... Nous avons lacte de vente, la cession de véhicule etc... mais pour linstant pas de carte grise !!! parce que le vendeur ne voit pas les sous sur son compte (le virement a été effectué samedi, il doit donc attendre un peu mais monsieur est trs impatient...). Si jamais il ne nous délivre pas la carte grise, est-ce quon peut en établir une avec lacte de vente ??? Prouvant que notre véhicule na pas été volé.
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MarylèneB
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Sujet du message: Est-il possible détablir une carte grise avec un acte Publié: Ven Fév 17, 2012 1:54 am |
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Inscrit le: Jeu Mars 24, 2011 1:33 pm Messages: 7
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il faut impérativement la carte grise.
__________ amsi on ta répondu !!!!!!!!!!!!!! oui il faut la carte grise de lancien propriétaire pour pouvoir établir la nouvelle carte grise !!!!!!!!! sont demandées comme pice lancienne carte grise, le certificat de vente du véhicule, un justificatif de domicile... !!!!! http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml
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sodguufuuufo
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Sujet du message: Est-il possible détablir une carte grise avec un acte Publié: Dim Fév 19, 2012 2:10 am |
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Inscrit le: Sam Avr 02, 2011 7:51 pm Messages: 14
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La carte grise est obligatoire pour faire une demande de changement de proprietaire.Le delai de cette demande est d un mois a partir du jour de la vente inscrit sur l acte de vente.Ci le vendeur qui est dans son droit est trop long fait lui refaire un acte de vente du jour de la remise de la carte grise,ce qui te laissera un mois pour l immatriculer.
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OAdlam
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Sujet du message: Est-il possible détablir une carte grise avec un acte Publié: Lun Fév 20, 2012 12:45 pm |
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Inscrit le: Dim Avr 03, 2011 11:23 am Messages: 8
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La carte grise barrée fait est lun des 3 documents que le vendeur doit remettre lacheteur avec le certificat de cession et le certificat de situation administrative (non gage).
Contrairement ce que dit Dorian, lheure na pas figurer sur la CG. Les deux seules formules valable daprs le code de la route sont " Vendue le " ou " Cédée le " suivies de la date et de la sgnature du vendeur. Tout le reste na aucune existence juridique donc aucune valeur légale.
EDIT : tu as tout faux : la carte grise est le titre de propriété de la voiture, pas une autorisation de circulation.
Tu peux avoir une facture ton nom et payée par de largent tiré de ton compte, si la carte grise et au nom de quelquun dautre, la voiture ne tappartient pas.
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SamD
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Sujet du message: Est-il possible détablir une carte grise avec un acte Publié: Ven Fév 24, 2012 2:46 am |
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Inscrit le: Jeu Mars 31, 2011 5:25 pm Messages: 8
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non pour en obtenir une sans lancienne il faudra faire une declaration de perte en prouvant lachat avec lacte de vente puis ensuite demander un duplicata a la prefecture !
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NHayman
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Sujet du message: Est-il possible détablir une carte grise avec un acte Publié: Dim Mars 18, 2012 4:59 am |
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Inscrit le: Jeu Mars 17, 2011 2:51 pm Messages: 13
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Il faut impérativement que lancienne carte grise soit rayée avec le date et mme lheure indiquées entre les 2 barres. Le coin droit en haut de la carte doit aussi tre déchiré. Cela est surtout fait pour protéger le vendeur au cas ou le nouveau propriétaire du véhicule ne ferait pas le changement dimmatriculation car, en cas daccident grave ou non, cest lancien propriétaire qui en portera la responsabilité.
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LBodine
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Sujet du message: Est-il possible détablir une carte grise avec un acte Publié: Jeu Avr 05, 2012 10:45 am |
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Inscrit le: Sam Avr 02, 2011 10:56 am Messages: 19
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non le certificat d immatriculation du véhicule est obligatoire ***
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