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FBonner
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Sujet du message: Avantages dune plaque dimmatriculation diplomatique ? Publié: Lun Oct 24, 2011 7:32 am |
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Inscrit le: Dim Avr 10, 2011 2:20 pm Messages: 815
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Bonjour, Je souhaite connatre les avantages légaux dont sont bénéficiaires les titulaires de plaques dimmatriculation diplomatique ?
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gaëtang
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Sujet du message: Avantages dune plaque dimmatriculation diplomatique ? Publié: Sam Fév 18, 2012 10:12 am |
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Inscrit le: Sam Avr 02, 2011 8:01 pm Messages: 13
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en fait la reponse st double si la voiture est conduite par un employé franais il est justiciable comme tout le monde si il est arrété par la police ! maintenant si cest un employé de lambassade couvert par limunite diplomatique il est intouchables sauf si son pays accepte de lever limunite diplomatique ce qui est tres rare pour la voiture elle est exemptées de vignette de taxes et meme dassurance chaque pays couvrant ses propres risques comme la france du reste les vehicules de letat et de larmée netant jamais assurés !letat etant son propre assureur !
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ihetto
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Sujet du message: Avantages dune plaque dimmatriculation diplomatique ? Publié: Ven Fév 24, 2012 3:29 pm |
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Inscrit le: Jeu Mars 31, 2011 7:19 am Messages: 18
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Aucune poursuite pénale possible. Il y a quelques années, un diplomate a écrasé deux gamins qui traversaient sur un passage piéton. Les traces de freinage ont montré quil roulait plus de 100 km/h en agglo.
Il est reparti au volant de sa voiture sans que les forces de lordre ne puissent rien faire, il na jamais été poursuivi.
Ya pourtant eu 2 morts.
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AlainB
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Sujet du message: Avantages dune plaque dimmatriculation diplomatique ? Publié: Dim Fév 26, 2012 4:08 pm |
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Inscrit le: Sam Mars 26, 2011 10:22 am Messages: 12
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La réponse de Disque dure est celle qui se rapproche le plus de la bonne réponse , mais elle nest partiellement correct :
Un diplomate ne paie pas la TVA lors de lachat de sa voiture. Il dispose dune "carte carburant" délivré par son ambassade qui lui permet de payer son essence hors-taxes. La voiture nest pas soumise au controle technique. un diplomate peut utiliser les voix de bus. Il peut etre verbalisé pour tout type dinfraction (PV de stationnement, excs de vitesse ....), mais il ne reoit pas les PV lui-meme. Ceux-ci sont envoyés la préfecture (cest effectivement la préfecture qui délivre le numéro de la plaque diplomatique) et ils sont généralement classés sans suite sauf si le diplomate en question "abuse" et collectionne les PV en ayant dépassé un certain seuil. En revanche, le diplomate peut se voir embarquer sa voiture la fourrire. Dans ce cas, il doit payer le PV et les frais denlvement, qui lui sont remboursés par la suite par son ambassade. La voiture ne peut etre fouillé par un policier ou un gendarme sans la présence dun représentant de lambassade (principe dextra-territorialité) En ce qui concerne les accidents ayants causés la mort dun piéton, cest beaucoup plus compliqué. En effet, si le pays dorigine du diplomate ne lui retire pas limmunité diplomatique, aucune poursuite pénale nest possible. La levée de limmunité diplomatique dépend souvent du grade meme du diplomate et de ces propres connexion au sein de sa propre administration. Mais il est vrai que la levée de limmunité intervient rarement. Officieusement, les deux pays sarrangent entre eux dans les coulisses. Officiellement, si le problme est assez grave, le pays dorigine rappel son diplomate et le pays hote lui retire son accréditation (chaque diplomate est soumis une enquete des services de renseignements du pays hote avant de se voir délivré une accréditation). La ou Disque Dure a faux cest concernant lassurance : tous les véhicules diplomatiques doivent etre assurés auprs dassureurs du pays hotes. Letat est son propre assureur du parc de véhicules des services régaliens (police, armée....), cette assurance intervient donc dans le pays dorigine et ponctuellement quand ces véhicules se déplacent létranger (assez rare).
Depuis 2006 (je crois) un diplomate peux choisir (dans un soucis de discrétion) de ne pas apposer de plaques vertes sur son véhicule et dutiliser le systme dimmatriculation du pays hote. Cela ne change en rien ce que je viens dénnumérer, car sur la carte grise est toujours indiqué le statut diplomatique du-dit véhicule et de son propriétaire. Cette option est rarement choisie et on peut le comprendre :)
Je crois que jai fais le tour. Si tu veux plus de détail, tiens moi au courant.
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BGranger
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Sujet du message: Avantages dune plaque dimmatriculation diplomatique ? Publié: Ven Mars 02, 2012 10:11 pm |
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Inscrit le: Ven Mars 18, 2011 5:17 am Messages: 15
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pas de contrle la douane pas de pv
je suppose..
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MFolliot
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Sujet du message: Avantages dune plaque dimmatriculation diplomatique ? Publié: Lun Mars 03, 2014 2:57 pm |
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Inscrit le: Dim Mars 20, 2011 6:39 am Messages: 8
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Pas de procs, pas de limitation de vitesse, on se gare o on veut, on peut écraser une personne sans problme, ect
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