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 Sujet du message: point de permis de conduire?
MessagePublié: Sam Avr 14, 2012 3:36 pm 

Inscrit le: Dim Avr 17, 2011 1:39 pm
Messages: 381
bonsoir jai une question SVP
alors voila jai le permis depuis 4 mois et je viens de me faire flashé un feu rouge avec les anciennes plaque que jaurai du changé depuis 1 mois. alors est ce que je risque le retrait de 4 point ou alors 6 pour lutilisation des plaque de lancien proprio de la voiture ou alors lamende et les point seront adressé a mon ancien proprio ?
merci davance
ok mais si lancien proprio qui est ma grande soeur ne reclame rien cest a elle quon enlevera les point et lammande nn?


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 Sujet du message: point de permis de conduire?
MessagePublié: Dim Mars 24, 2013 3:51 pm 

Inscrit le: Dim Mars 20, 2011 2:00 am
Messages: 8
Ta grande sur va recevoir le PV. Elle pourra contester bien sr.


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 Sujet du message: point de permis de conduire?
MessagePublié: Mar Juin 04, 2013 2:23 pm 

Inscrit le: Dim Mars 20, 2011 2:42 pm
Messages: 13
Lamende ainsi que la notification de perte de point iront au domicile de lancien propriétaire des plaques.
Cependant, celui-ci justifiera de la vente du véhicule et létat se tournera vers-vous pour vous réclamer le montant de lamende et le retrait des points.

Lancien propriétaire sera en mesure de porter plainte contre vous pour préjudice moral et la police pourra vous verbaliser EN PLUS pour usage de fausses plaques.

En tant que jeune conducteur vous perdriez votre permis probatoire !
FELICITATIONS !

"Détails supplémentaires
ok mais si lancien proprio qui est ma grande soeur ne reclame rien cest a elle quon enlevera les point et lammande nn?"
---> Oui, si la fraude nest pas relevée par les contrleurs. La préfecture pourra tout de mme soulever cette erreur si elle fait bien son travail et VOUS, comme votre SOEUR seraient complices de fraude (fausse déclaration). Cest vous de choisir !

votre sur est-elle en accord avec tout a ?


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 Sujet du message: point de permis de conduire?
MessagePublié: Dim Juin 23, 2013 11:11 am 

Inscrit le: Mer Mars 23, 2011 11:04 am
Messages: 9
non respect du feu rouge... anciennes plaques depuis plus dun mois... on donne vraiment des permis de conduire nimporte qui. vous voulez pas quon ait peur sur la route, aprs?

Infraction entranant un retrait dun point :
le conducteur est informé du retrait par lettre simple,
le point est récupéré au terme dun délai de 6 mois si aucune infraction nest commise pendant ce délai. Si une nouvelle infraction est commise, ce point est perdu.

Infraction entranant un retrait de 2 points :
le conducteur est informé par lettre simple,
les 2 points sont retirés. Sil ne lui reste que 4 points ou moins (sil a déj commis dautres infractions avant), le conducteur peut, sil le souhaite, suivre un stage de sensibilisation la sécurité routire. Le centre de formation la sécurité routire lui délivre une attestation de suivi de stage et en transmet une copie la préfecture pour la reconstitution des points.

Infraction entranant un retrait de 3, 4 ou 5 points :
le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points et de lobligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois compter de la réception de la lettre,
sil refuse ce stage, il est passible dune amende de 135 et risque une suspension de permis dune durée de 3 ans,
sil effectue ce stage, le centre de formation la sécurité routire lui délivre une attestation de suivi de stage et une demande de remboursement de lamende remplir et adresser au comptable du Trésor public dont dépend le lieu o a été commise linfraction.

Infraction entranant le retrait de 6 points :
le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception de linvalidation de son permis pour solde de points nul,
il ne peut plus passer de stage de sensibilisation la sécurité routire ni conduire pendant 6 mois,
il doit repasser lexamen du permis de conduire (code et conduite). Pour gagner du temps, il peut, ds la remise du permis invalidé la préfecture, engager les démarches visant obtenir un nouveau permis.


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 Sujet du message: point de permis de conduire?
MessagePublié: Mar Juin 17, 2014 11:36 am 

Inscrit le: Jeu Mars 24, 2011 10:35 am
Messages: 127
tu peux deja te preparer pour repasser ton permis de conduire ....


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