La Marsellesa
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accrochage en voiture, qui est en tord?
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Auteur:  AdamR [ Ven Mai 11, 2012 12:16 pm ]
Sujet du message:  accrochage en voiture, qui est en tord?
voila, je me stationne marche arrire devant une entrée de garage (sur la voie publique) pour décharger quelques outils. La personne qui habite cet endroit est stationné (devant chez elle, donc sur la voie publique aussi) perpendiculaire a ma voiture. En quittant son stationnement en marche arriere, elle me rentre a l avant de ma voiture en cassant aile et portire droite. Cette meme personne ne veut pas faire de constat parce qu elle estime que je n avait rien a faire a cette place l, devant son entrée de garage ( mais sur la voie publique)!!!!! Qui est en tord ou pas???? MERCI D AVANCE
Auteur:  TintinN [ Mer Nov 06, 2013 11:17 am ]
Sujet du message:  accrochage en voiture, qui est en tord?
Stationnement devant un garage cest illicite.
Donc tu nest pas en mouvement, ce devrait tre 100 % de tort pour lui, mais tu es mal garé et en ville il se peut que tu ai 50/50 de responsabilité.
Convention IDA :
Responsabilités :

En ce cas daccident de la route, o un des deux véhicules est en stationnement (ce qui est bien entendu indiqué sur votre constat amiable), la responsabilité totale de laccident sera appliquée dans le cadre du constat amiable au véhicule qui percute celui qui est en stationnement sous réserve quil soit en stationnement régulier.

A défaut de mention contraire un véhicule arrté ou en stationnement est présumé en stationnement régulier. Attention, lappréciation de votre assureur nest pas celle du code de la route. En effet, un stationnement nest pas forcement considéré comme irrégulier par votre assureur sil sagit dun stationnement gnant ou interdit au sens du code de la route (cependant voir le paragraphe ci-dessous dit "important").
Votre compagnie dassurance sattachera déterminer si votre véhicule est stationné dans les endroits " normaux " (le long dun trottoir, emplacement de parking) et quil nest pas sur la voie de circulation sans tre signalé (triangle, feux de détresse) quand vous tes en dehors dune agglomération.
A défaut le stationnement de votre véhicule est considéré comme irrégulier et au titre de laccident relaté dans le constat amiable vous aurez lapplication dun partage de responsabilité.

Important : Si votre véhicule est larrt dans ce quappele lassureur "lassiette du carrefour" (en clair dans le carrefour et ses abords immédiats) le véhicule larrt pourra tre jugé responsable du dommage sauf si un emplacement de stationnement existe et que vous noubliez pas de le signaler en tant que tel notamment en délimitant lemplacement au sol occupé par votre véhicule pas des pointillés sur le plan du constat amiable en cas daccident.
Auteur:  MikaëlW [ Dim Déc 15, 2013 9:41 am ]
Sujet du message:  accrochage en voiture, qui est en tord?
Il faut dissocier le civil du pénal. Lassureur intervient sur le plan civil. Sur votre stationnement, si les autorités étaient venus, vous auriez eu un PV. Mais sur le plan civil, vous tes en stationnement gnant mais non dangereux (ni derrire un dos dne, ni de nuit en sortie de virage sans éclairage). Vous larrt, lautre en marche arrire: tout va bien pour vous... encore faut-il que vous puissiez établir les faits puisque pour le constat cest mal parti... le recours un témoin serait dune aide précieuse pour confirmer votre version des faits.

Bon courage.
Auteur:  vuwewiroufe [ Ven Déc 20, 2013 11:04 am ]
Sujet du message:  accrochage en voiture, qui est en tord?
Tu étais en stationnement irrégulier (devant une sortie de garage), cest donc 50/50.
Et tu nétais pas en tord, mais en tort.
Auteur:  dmurrell [ Dim Déc 22, 2013 12:14 pm ]
Sujet du message:  accrochage en voiture, qui est en tord?
Ta voiture étant immobile, tu ne saurais tre fautif.
Auteur:  GWischard [ Sam Jan 04, 2014 1:27 pm ]
Sujet du message:  accrochage en voiture, qui est en tord?
Elle 100% car en marche arrire, aprs lendroit o tu stationnes importe peu puisque tu es larrt et elle en mouvement
Auteur:  GRousseau [ Sam Fév 15, 2014 5:53 pm ]
Sujet du message:  accrochage en voiture, qui est en tord?
il y a un véhicule arrété, et un véhicule qui roule (ou qui manuvre) alorscest ce dernier qui est en tort.
Maintenant si celui qui est arrté est mal stationné (ce qui entraine un danger pour la circulation) ou sil est sur un endroit interdit, alors il aura un certain pourcentage de responsabilité, mais inferieur celui qui manuvre.
Auteur:  MYule [ Sam Mars 15, 2014 4:36 pm ]
Sujet du message:  accrochage en voiture, qui est en tord?
Ton stationnement devant une entrée de garage était illégal, donc 50 / 50 assuré, meme si tu étais immobile.
Auteur:  EAdolph [ Mar Août 05, 2014 10:42 pm ]
Sujet du message:  accrochage en voiture, qui est en tord?
Lassureur se fiche de savoir si tu as le droit de stationner ou pas cet endroit : rempli un constat unilatéral, prend des photos de lendroit et va expliquer ton assureur la situation ; cest lui qui contactera lautre partie pour avoir sa version, et défaut connaitre son assureur...

Mais de toute faon, tu nas aucune part de responsabilité !
Si vraiment tu le gnais pour sortir de son emplacement, sil voulait jouer au crétin, il aurait d prévenir la police pour faire enlever ton véhicule (le plus simple était de te demander de déplacer ta voiture...) : il navait aucun droit dabmer ton véhicule !

Jai limpression que certains confondent le rle de lassureur et celui des forces de lordre (qui elles pourraient te mettre un PV pour stationnement gnant ou interdit...
Auteur:  EBodine [ Jeu Août 28, 2014 8:57 pm ]
Sujet du message:  accrochage en voiture, qui est en tord?
Cest vraiment mal saint !!
Elle a percuté ton vehicule en
Marche arriere!! Il faut prouver que c t pas toi quil lui est rentré dedans par derriere!!
Lideal cest davoir un temoin. En as tu? Parceque ds ce k la c une autre histoire...

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