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que faire de la carte grise ? http://xn--forum-franais-rgb.xbws.org/viewtopic.php?f=10&t=11087 |
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Auteur: | FBonner [ Lun Mai 28, 2012 4:40 am ] |
Sujet du message: | que faire de la carte grise ? |
Bonjour Je vais vendre ma voiture de 1994 donc la carte grise est ancienne et je me demande est ce que je dois donner la carte grise barré ou le coupon au nouveau propriétaire . |
Auteur: | SDangerfield [ Jeu Avr 03, 2014 8:17 am ] |
Sujet du message: | que faire de la carte grise ? |
La carte grise est indissociable du véhicule. Tu la barres et tu la donnes au nouveau propriétaire, il en aura besoin en Préfecture. |
Auteur: | YEthelstan [ Mar Juin 24, 2014 4:31 pm ] |
Sujet du message: | que faire de la carte grise ? |
Tu la barre, tu marque: Vendu le __/__/__ __H__ puis la signature des 2 partie et tu la donne au nouveau propriétaire. Je fais sa pour les cartes grise et jai jamais été embté. |
Auteur: | obguhxonz9159 [ Sam Août 23, 2014 7:58 pm ] |
Sujet du message: | que faire de la carte grise ? |
Carte grise barrée lacheteur avec un certificat de vente et le contrle technique de moins de 6 mois. Voila pour lacheteur. Deux certificats de vente pour toi, un que tu enverras la Préfecture, un que tu gardes, une photocopie ton assureur pour arrter le véhicule la date de la vente. |
Auteur: | ANeal [ Mar Août 26, 2014 6:00 pm ] |
Sujet du message: | que faire de la carte grise ? |
la carte grise et lacte de cession a lacheteur qui dois les remettre a la prefecture pour changer la carte grise avec un certificat de non gage et un controle technique de moins de 6 mois a la date de la demande de carte grise |
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