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| Défaut de carte grise? http://xn--forum-franais-rgb.xbws.org/viewtopic.php?f=10&t=13712 |
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| Auteur: | ipiupezuc [ Ven Nov 09, 2012 4:50 pm ] |
| Sujet du message: | Défaut de carte grise? |
Bonjour, Voil, je vous explique la situation. Mon compagnon a acheté un scooter au mois de Juin et depuis, le scooter ne fonctionné pas car il devait le réparer. Nous lavons tout de mme assuré étant dehors. Or, ce matin, plus de scooter... En voulant aller la déposition de vol, ils ont refusés de prendre notre déposition car le certificat de vente se trouvait dans le coffre et en plus de cela, ils nous ont mis 200 damende pour défaut de Carte Grise. On a expliqué la situation et le fait que le scooter ne roulait pas, mais étant assuré, le Policier na rien voulu savoir. A-t-il le droit ? et surtout de mettre une amende aussi élevée et de refuser notre déposition. Merci par avance de votre réponse. Nous avons seulement la Carte Grise barrée avec la mention "VENDU LE...". De mme, je souhaite vous préciser que le Policier nous a fait signé un papier dont le nom est "immobilisation du véhicule" donc javoue que cela me fait peur... Nest-ce pas un document que la Police utilise seulement lorsquils arrtent quelquun sur la route qui est défaut de Carte Grise ? |
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