La Marsellesa
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quel papier pour la vente dun scooter 50cm3?
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Auteur:  CFalkland [ Jeu Oct 13, 2011 11:18 pm ]
Sujet du message:  quel papier pour la vente dun scooter 50cm3?

bonjour, quel papier faut il donner a lacheteur lors de la vente dun scooter 50cm3 qui na jamais été immatriculé
jai acheter le scooter a un particulier donc pas de facture, jai juste un certificat de vente.

on ma dit quil fallait:

certificat de vente
certificat dassurance
certificat de non gage

Auteur:  MarianaA [ Jeu Fév 16, 2012 3:15 pm ]
Sujet du message:  quel papier pour la vente dun scooter 50cm3?

Tu vas dabord tre obligé de faire ta carte grise ton nom et de lassurer.
Car tu ne peut faire un certificat de vente si la carte grise nest pas ton nom.

Aprs tu feras un certificat de vente en double exemplaires, un pour lacheteur, un pour toi et une photocopie pour arrter lassurance.
Le non gage cest la Préfecture qui le délivre.

Auteur:  MarcusR [ Mer Fév 29, 2012 2:58 am ]
Sujet du message:  quel papier pour la vente dun scooter 50cm3?

le certificat de vente et lacheteur doit faire le necessaire aupres de la prefecture pour limmatriculer et obtenir une carte grise le certificat de non gage ne peut etre obtenu que si la carte grise existe
le plus simple est de passer un coup de fil a la prefecture pour etre sur davoir tous les papiers !

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