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Comment fonctionne la récupération des points http://xn--forum-franais-rgb.xbws.org/viewtopic.php?f=10&t=4570 |
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Auteur: | ipiupezuc [ Mar Jan 03, 2012 4:10 pm ] |
Sujet du message: | Comment fonctionne la récupération des points |
Comment fonctionne la récupération des points du permis ? Jai perdu 5 points sur mon permis fin décembre 2010 et janvier 2011. Un de mes points été redonné 6 mois aprs, en juillet 2011. Maintenant quon approche 1 an sans infraction, vais-je en récupérer un autre ? |
Auteur: | CHaynsworth [ Mer Fév 29, 2012 5:56 pm ] |
Sujet du message: | Comment fonctionne la récupération des points |
doit attendre 2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans auparavant) hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au del (telles que les grands excs de vitesse ou la conduite en état dalcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points reste fixé 3 ans compter de la dernire condamnation devenue définitive ou du dernier paiement dune amende, ou de lexécution de la dernire composition pénale. |
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