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| Les gendarmes peuvent-ils intervenir sur un parking de super http://xn--forum-franais-rgb.xbws.org/viewtopic.php?f=10&t=47539 |
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| Auteur: | CFalkland [ Lun Mars 12, 2018 5:12 pm ] |
| Sujet du message: | Les gendarmes peuvent-ils intervenir sur un parking de super |
Les gendarmes peuvent-ils intervenir sur un parking de supermarché sils constatent une infraction ? Ce matin sur un parking un véhicule a pris un sens interdit juste devant des gendarmes, qui eux aussi étaient sur le parking. Le conducteur a juste eu droit un léger avertissement verbal. La question est donc de savoir si les gendarmes peuvent verbaliser dans ces conditions ? Merci davance pour vos réponses. |
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