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| Est ce que les policiers ont droit de saisir mon Smartphone http://xn--forum-franais-rgb.xbws.org/viewtopic.php?f=10&t=4837 |
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| Auteur: | DYule [ Dim Jan 08, 2012 9:46 pm ] |
| Sujet du message: | Est ce que les policiers ont droit de saisir mon Smartphone |
Est ce que les policiers ont droit de saisir mon Smartphone si celui-ci comporte un avertisseur de radars ? |
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| Auteur: | NBuxton [ Mer Mars 07, 2012 12:06 am ] |
| Sujet du message: | Est ce que les policiers ont droit de saisir mon Smartphone |
oui |
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| Auteur: | ezilqioule [ Ven Mars 09, 2012 11:18 am ] |
| Sujet du message: | Est ce que les policiers ont droit de saisir mon Smartphone |
Si cest un avertisseur en temps réel, oui, cest interdit. Si cest pour signaler les emplacements o pourraient éventuellement se trouver des radars, non. Mais ton machin va tavertir 2000 fois par jour et tu finiras par le jeter par la fentre tellement cest chiant et totalement inutile ! |
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| Auteur: | MathildaR [ Ven Mars 09, 2012 3:53 pm ] |
| Sujet du message: | Est ce que les policiers ont droit de saisir mon Smartphone |
Bonsoir, Le smartphone est un objet personnel dans lequel sont déposées des données personnelles et confidentielles. Un policier ne peut saisir cet appareil pour le contrler sauf sil y a une commission rogatoire. Réponse de Maitre De Caumont durant lémission "C dans lAir" sur France 5 la semaine dernire. Maintenant, chacun de prendre ses responsabilité en attendant le décret dapplication. Cordialement. |
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| Auteur: | CLarway [ Sam Mars 17, 2012 10:18 am ] |
| Sujet du message: | Est ce que les policiers ont droit de saisir mon Smartphone |
Il y aura des cas pour lexemple. Cette loi est inapplicable, mais les forces de lordre feront un peu de zle sur certains pigeons, de manire créer une peur du gendarme sur ce point. Lorsque nous aurons tous entendus parler dun cas damende de 1500 avec confiscation du smartphone, ils espre quon se calmera... Et pour les versions désormais légales davertisseurs de zones dangereuses, une circulaire de Guéant vise multiplier le nombre de ces zones au point de faire biper ces appareils en permanence, surtout loin des radars.... Enfin, lorsquil aura rendu ces appareils totalement inexploitables, il sattaquera au démontage des panneaux en bord de route, et la pompe a fric entrera dans sa phase terminale! Mais on peut réagir, on DOIT réagir, parce que cest notre liberté de communiquer (un droit constitutionnel) que le gouvernement sattaque, et a, cest pas forcément légal!!!!! Alors... une petite pétition???? |
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| Auteur: | LLegard [ Dim Mars 18, 2012 7:16 am ] |
| Sujet du message: | Est ce que les policiers ont droit de saisir mon Smartphone |
meme si il est dans un smartphone ou dans un gps ce sont les applications qui seront suprimées a la source donc sur les appareils, aucune utilité |
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| Auteur: | iwoauhaef [ Dim Mars 25, 2012 3:29 pm ] |
| Sujet du message: | Est ce que les policiers ont droit de saisir mon Smartphone |
Jai vu cette question débattue sur le forum dentraide auto-moto ... |
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| Auteur: | 0_ctecap_0 [ Mer Avr 11, 2012 1:35 am ] |
| Sujet du message: | Est ce que les policiers ont droit de saisir mon Smartphone |
Il faut une commission rogatoire dun juge il me semble, donc aucune chance |
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| Auteur: | hacovozuhov [ Lun Avr 23, 2012 12:10 pm ] |
| Sujet du message: | Est ce que les policiers ont droit de saisir mon Smartphone |
Bonjour, Je pense que oui, car cest en effet interdit.Mais bon, caché dans un téléphone, il faudrait quils trouvent lapplication, ce que je veux dire cest que cest moins visible dans un téléphone mais cela reste quand meme illicite |
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| Auteur: | HenriB [ Jeu Avr 26, 2012 2:45 am ] |
| Sujet du message: | Est ce que les policiers ont droit de saisir mon Smartphone |
Eh, faut arrter le paranoa. |
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