| La Marsellesa http://xn--forum-franais-rgb.xbws.org/ |
|
| Comment se défendre aprs avoir découvert un vi http://xn--forum-franais-rgb.xbws.org/viewtopic.php?f=10&t=4901 |
Page 1 sur 1 |
| Auteur: | JohannaG [ Mar Jan 10, 2012 3:14 am ] |
| Sujet du message: | Comment se défendre aprs avoir découvert un vi |
Comment se défendre aprs avoir découvert un vice caché sur une voiture d occasion help ? J ai acheté une voiture sans permis d occasion le propriétaire ma affirmer qu elle n avait aucun défaut J ai retrouvé plusieurs défaut qui sont apparu dans la semaine le premier les porte ne se ferme plus le deuxime la vitre ne fonctionne pas bien La troisime l huile qui monte et un nuage de fumé 4 il ma dit que la batterie est bien et se recharge arriver chez moi la batterie a plat j était obliger d acheter une autre comment me défendre et quel sont mes droit Merci d avance |
|
| Auteur: | LouisaL [ Lun Avr 02, 2012 5:11 pm ] |
| Sujet du message: | Comment se défendre aprs avoir découvert un vi |
Tu prends un avocat qui demandera une expertise amiable. Si elle reconnait les vices cachés et que lancien proprio ne veut rien savoir, il y aura une expertise judiciaire qui sera ordonnée par un juge, et qui pourra aboutir la condamnation du vendeur. Mais pendant ce temps l (9 mois dans mon cas), la voiture est chez un garagiste et ne peut ni rouler ni tre réparée. Et contrairement la croyance populaire, mme un particulier est responsable des vices cachés de la chose quil vend, voiture ou autre. Le vice caché étant par définition inconnu avant la vente, la loi protge le consommateur indépendament du statut du vendeur. |
|
| Auteur: | ALegard [ Mar Avr 17, 2012 12:25 am ] |
| Sujet du message: | Comment se défendre aprs avoir découvert un vi |
il n y a pas de controle technique sur ces autos??? |
|
| Page 1 sur 1 | Les heures sont au format UTC |
| Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group http://www.phpbb.com/ |
|