Annuler la vente dun véhicule pour absence de contrle technique?

Bonjour,

En septembre dernier, jai acheté un véhicule doccasion auprs dun particulier. Il navait pas passé le contrle technique, mais mavait dit quil la passerait au cours de la semaine suivante.
Jai quand mme acheté le véhicule devant sa bonne foi évidente.
La semaine suivante, nous passons le CT, mais ne lobtenons pas pour non respect des normes de pollution.
Le vendeur laisse traner avec des excuses "je narrive pas vous joindre", ou bloque mes appels.
Total aujourdhui, rien nest résolu, je me retrouve avec une voiture qui fonctionne mal et qui ne peut pas rouler pour défaut de CT.

Ma question est donc la suivante : puis-je demander lannulation de la vente? Il me semble que le vendeur est responsable de la voiture jusqu obtention du CT?

Je vous remercie de vos réponses...

A partir du moment ou vous avez achetez le véhicule sans CT vous assumez les risques.
Norme de pollution : cest parfois un simple réglage parfois un moteur qui est foutu.

Je ne vois aucun motif vous permettant de demander lannulation de la vente.

Manu 31 se trompe:
Je mexplique, si la voiture quil ta vendu a plus de 4 ans, il a lobligation de faire passer le CT.
En effet, la vente de véhicule SANS CT EST INTERDITE.

Les cots de réparation lui incombent, ou tu peux demander annuler la vente.
Il reprendra son épape, et te redonnera le prix payé.

Bon courage

EDIT MANU31 : SI tu te trompes!!!

http://www.caradisiac.com/Puis-je-vendre-un-vehicule-sans-controle-technique-Si-oui-quelles-sont-les-modalites-51367.htm

Vous ne pouvez pas. En effet, larticle R 323-6 du Code de la Route prévoit que:
"Les voitures particulires et les camionnettes doivent faire lobjet:
1° Dun contrle technique dans les six mois précédant lexpiration dun délai de quatre ans compter de la date de leur premire mise en circulation;
2° Postérieurement ce contrle, dun contrle technique périodique, renouvelé tous les deux;
3° Avant toute mutation intervenant au-del du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, dun contrle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrle technique dans les six mois précédant la date de demande détablissement du nouveau certificat dimmatriculation..."
Vous devez donc obligatoirement respecter ces dispositions.

oui, il a escroquerie de a part
aprs va voir un garagiste, cest peut tre rien du tout, juste un réglage
javais un 4x4 qui polluer, il passé de justesse au contrle et cetait juste la vanne GR qui était a changer dessus

Non,le vendeur est reponsable de la voiture jusqu la signature du certificat de cession. Tu en deviens propriétaire ce moment l.

Le CT nest obligatoire que pour obtenir la carte grise. Contrairement une idée générale, il ne lest pas pour la vente.

Le code de la route fixe 3 documents que le vendeur doit obligatoirement remettre lacheteur :
- la carte grise barrée
- le certificat de non gage (situation administrative)
- le certificat de cession.

Larticle R323-1 du code de la route précise que le CT est fait par le propriétaire du véhicule et ses frais. Et le propriétaire au moment de la mise en circulation (létablissement de la carte grise), cest lacheteur.

Légalement, le CT est la charge de lacheteur. Le fait quil soit généralement fait par le vendeur nest quun usage sans aucune base légale. Mais une voiture sans CT se vendra moins cher quavec.

Tu as acheté la voiture en toute connaissance de cause, tu as volontairement pris le risque davoir des réparations faire sur la voiture. Tu nas aucun recours envers le vendeur.

Mme un recours pour vice caché est aléatoire, puisque tu as pris la responsabilité daccepter la voiture sans le CT qui aurait permis de découvrir le défaut.

EDIT : Charles, je ne me trompe pas.

Montre moi un seul texte qui rend le CT obligatoire pour la vente dun véhicule de plus de 4 ans.... Tu nen trouveras pas, il nen existe aucun. Par contre, il est bien obligatoire pour la carte grise (article R322-5)

Cest le code de la route qui fait foi, et il est trs clair : seuls le certificat de non gage (article L322-2) et la carte grise barrée et le certificat de cession (article R322-4) sont obligatoires pour la vente.

La vente sans CT na jamais été interdite, cest dailleurs un bon moyen de négocier facilement le prix de vente.

ESIT 2 : Charles, NON JE NE ME TROMPE PAS.

La mutation, cest le transfert de carte grise, le seul titre de propriété légale de la voiture. Cest lacte administratif qui sert de référence, pas la transaction commerciale.

Tu achtes une voiture le 1er janvier 2012 avec un CT qui date du 2 janvier 2008 et tu vas faire ta carte grise au bout du délai dun mois, soit le 1er février 2012. Ton CT ne sera plus valable, il faudra le refaire. Ladministration se fout de savoir quil létait au moment o tu as conclu la vente.

Jen remets une couche : la vente dune voiture sans CT nest pas interdite en France.

Je ne crois pas que le CT soit obligatoire pour la revente.
De dire que tu ne peux rouler jusquau garage le plus proche, jen doute.
Fais arranger ce défaut au + tt et repasser le CT.
Ton vendeur nest pas sympa, cest tout.
A la limite tu peux toujours tenter de lui apporter la facture et tarranger avec lui ce moment l.

Charles a certainement raison mais je persiste, il ne doit pas y avoir de CT spécifique pour la revente.
Le précédent CT date peut tre dun an !