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un loueur peut il encaisser ma caution aprs un accident alor
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Auteur:  JohannaG [ Mar Juin 07, 2011 7:37 pm ]
Sujet du message:  un loueur peut il encaisser ma caution aprs un accident alor

un loueur peut il encaisser ma caution aprs un accident alors que je ne suis pas en tort ?


La personne qui mest rentré dedans est partie, jai pris le numéro dimmatriculation que jai transmis au loueur.
Quelques semaines aprs le loueur encaisse la caution en disant que lassurance na rien pu faire...
Est ce que tout a est bien légal ?

Auteur:  MRamsden [ Mar Juil 05, 2011 12:59 am ]
Sujet du message:  un loueur peut il encaisser ma caution aprs un accident alor

Sinistre sans tiers identifié. Tu as trs bien pu prendre une immatriculation dans la rue, au hasard et dire que cétait le responsable.
Pas de constat.
Le loueur encaisse le chque de caution faute de mieux.
Epluche le contrat et tu auras la réponse.

Auteur:  LBristow [ Ven Juil 08, 2011 1:26 pm ]
Sujet du message:  un loueur peut il encaisser ma caution aprs un accident alor

sans tiers identifié et sans temoins oui cest normmal !

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