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Quelles démarches en cas de décs, pour des car http://xn--forum-franais-rgb.xbws.org/viewtopic.php?f=10&t=5976 |
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Auteur: | DYule [ Mer Fév 01, 2012 1:30 am ] |
Sujet du message: | Quelles démarches en cas de décs, pour des car |
Quelles démarches en cas de décs, pour des cartes grises des noms différents ? Mon papa vient de déceder. Il avait deux voitures que ma mre, moi et mon frre devons vendre. Lune a la carte grise au nom de Mr et Mme, et lautre voiture a sa carte grise au nom de Mr. Pour les vendre, quelles démarches particulires devons-nous faire ? Est-ce que cela sera compliqué ? |
Auteur: | JAglionby [ Mer Avr 18, 2012 7:26 am ] |
Sujet du message: | Quelles démarches en cas de décs, pour des car |
Apparemment cela dépend de la date du décs. Regardes ici : http://www.rhone.gouv.fr/web/66-deces-du-titulaire-de-la-carte-grise.php |
Auteur: | MoïseG [ Lun Avr 23, 2012 11:42 am ] |
Sujet du message: | Quelles démarches en cas de décs, pour des car |
si tu veux faire légalement va voir le notaire charge de la succession mais tu peux passer outre et les vendre sans lui en parler |
Auteur: | LHalifax [ Dim Avr 29, 2012 3:06 am ] |
Sujet du message: | Quelles démarches en cas de décs, pour des car |
ta mre a la moitié des voitures sils étaient mariés sous la communauté. Les voitures entrent dans la succession et vous paierez des droits additionnés aux autres biens. Faut voir ce quils cherchent, mme la petite bte; Ta maman pourra signer le certificat de cession tout simplement. |
Auteur: | CRandulph [ Dim Avr 29, 2012 9:40 pm ] |
Sujet du message: | Quelles démarches en cas de décs, pour des car |
normalement les 2 voitures entrent dans la succession il faut donc voir avec le notaire qui en herite ! |
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