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| Quel est le délai maximum pour récupére http://xn--forum-franais-rgb.xbws.org/viewtopic.php?f=10&t=7016 |
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| Auteur: | nwickliff [ Mar Fév 21, 2012 1:09 pm ] |
| Sujet du message: | Quel est le délai maximum pour récupére |
Quel est le délai maximum pour récupérer tout ses points de Permis ? Exemple 1 : Je commets une infraction entranant un retrait de deux points ou plus. Je ne commet aucune infraction pendant 2 ans => Je récupre tout mes points. Exemple 2 : Je commets une infraction entranant un retrait de un point. Je récupre le point perdu au bout de six mois seulement. Exemple 3 (lobjet de ma question) : Je commets une infraction entranant un retrait de deux points ou plus. Je commets une autre infraction 18 mois plus tard. ==> Que se passe-t-il avec mes points ? |
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| Auteur: | hefnah [ Lun Oct 01, 2012 4:20 pm ] |
| Sujet du message: | Quel est le délai maximum pour récupére |
Cest simple... 1 point de perdu au maximum sur le permis = récupération au bout de 6 mois condition quaucun autre point ne soit perdu entre temps. Dans tous les autres cas : 2 ans pour les infractions courantes, 3 pour les plus graves (les délits). Il existe aussi un délai de 10 ans pour certaines situation (le code nest pas clair sur ce dernier point). Donc, dans lexemple 3, la récupération totale se fera 2 ans aprs la date anniversaire du retrait des points de la seconde infraction (3 si cest un délit grave) |
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| Auteur: | JBussey [ Mer Déc 26, 2012 11:58 am ] |
| Sujet du message: | Quel est le délai maximum pour récupére |
Un an sans commetre dinfraction |
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