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| COMMENT SE RETRACTER APRES LACHAT DUNE AUTO SUITE A UN VICE http://xn--forum-franais-rgb.xbws.org/viewtopic.php?f=10&t=9882 |
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| Auteur: | FBonner [ Jeu Avr 19, 2012 1:26 pm ] |
| Sujet du message: | COMMENT SE RETRACTER APRES LACHAT DUNE AUTO SUITE A UN VICE |
COMMENT SE RETRACTER APRES LACHAT DUNE AUTO SUITE A UN VICE CACHE DU VENDEUR? Bonjour internautes, Je souhaite connaitre vos divers avis pour trancher sur ma décision finale et je veux porter cette affaire au droits car je ne suis pas responsable de la situation. Car laccord avec le vendeur nest nest plus valable dans le cas actuel Jai acquis une auto en tenant compte de la bonne foi du vendeur. La vérité est tout autres apres le passage au garage qui ma fourni un un devis exhorbitant +000...Cela démontre bien que le vendeur est de mauvaise foi. Je compte dailleurs utilisé ce document pour ettayer ma plainte. En fait lauto est une épave roulante qui comporte des risques non négligeable car elle est considéré a risque ! La carte grise est encore barré moins dun mois, le vendeur na pas fournit de CT, et je le prévoyait mais maintenant je ne suis plus daccord sur le deal, car jai été trompé et arnaqué! Le certificat de vente ne mentionne pas de vente pour pices, vente dans létat ou destruction. Je ne suis pas garagiste et je comptais partir en vacances avec. Les maigres réparations, tu parles ! Le vendeur ne ma fourni aucun documents a lappui de ce quil ma avancé, apparemment perdu !!!! Merci de vos aimbles réponses , conseils serieux et avisés... |
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| Auteur: | JSwithin [ Lun Mai 06, 2013 11:33 am ] |
| Sujet du message: | COMMENT SE RETRACTER APRES LACHAT DUNE AUTO SUITE A UN VICE |
Le vendeur est tenu de te fournir un CT au moment de la vente. Sauf si tu lui as signé une décharge pour len dispenser, on peut considérer que tu nas pas pu prendre ta décision dachat en pleine connaissance de cause. Soit il paye les réparations, soit il reprend sa poubelle. |
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| Auteur: | WBussey [ Sam Mai 11, 2013 3:44 pm ] |
| Sujet du message: | COMMENT SE RETRACTER APRES LACHAT DUNE AUTO SUITE A UN VICE |
prix d achat svp. plus de détails sur les réparations a faire svp |
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| Auteur: | ABeauvais [ Ven Jan 24, 2014 3:23 pm ] |
| Sujet du message: | COMMENT SE RETRACTER APRES LACHAT DUNE AUTO SUITE A UN VICE |
je ne suis pas daccord avec manu ! le controle technique est obligatoire et a la charge du vendeur voir le lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16540.xhtmldeja une voiture on lexamine et on lessaie et entre particuliers si tu vas au tribunal a va durer des mois ! je te conseille donc de demander au vendeur annuler la vente au vu du manque de CT et de la facture ! un particulier ne peut pas etre accusé de vice cache si il na aucune connaissanc een mecanique il peut vendre une epave de bonne foi si elle roule , donc menace le de porter plainte et essaie de negocier avant den arriver la ! bon courage ! |
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| Auteur: | FAldaine [ Sam Sep 13, 2014 1:45 am ] |
| Sujet du message: | COMMENT SE RETRACTER APRES LACHAT DUNE AUTO SUITE A UN VICE |
1. Le vendeur na aucune obligation de te fournir le CT de la voiture, cest toi qui en a lobligation pour obtenir la carte grise. 2. Un vice caché, cest un défaut inconnu de lacheteur ET DU VENDEUR prééxistant au moment de la vente. Si le vendeur la caché lacheteur, ce nest plus u nvice caché mais de lescrocquerie. 3. Partant de l, si le vendeur ignorait réellement létat réel de la voiture, le devis du garagiste ne démontre aucune mauvaise foi de personne. La seule solution quil te reste est de deander expertise de la voiture. Contacte ton assistance juridique, ils soccuperont de tout. Mais pendant ce temps l, la voiture sera immobilisée chez un garagiste. Soit le vendeur reconnait ses tords et il reprend la voiture et participe aux réparations (elle nest pas neuve, tu nauras jamais le remboursement intégral des réparations), soit il fait la forte tte et un juge tranchera. Celui qui sera condamné devra payer des dommages et intérts lautre (1/1000 du prix dachat par jour), les frais de gardiennage du garagiste (dans le 10 / 15 par jour), le remboursement des frais de justice (avocat (quelques centaines deuros), expertise (1500 ), frais de dossier, ....), ..... Cest parti pour des mois ton affaire (9 dans mon cas), avec au final des milliers deuros qui seront payer par lun ou lautre, en plus des réparations. Disquedur : un site internet nest pas un texte opposable. Seul le code de la route fait foi (voté lAssemblée et au Sénat, et décrets dapplication publiés au JO) Et il ne prévoit que 3 documents que le vendeur doit remettre lacheteur : - le certificat de non gage : article L322-2 - la carte grise barrée et certificat de cession (formulaire cerfa 13754*02) : article R322-4 Le code de la route ne fait mention du CT que pour le maintien en circulation par le nouveau propriétaire dun véhicule déj immatriculé. Cest larticle R322-5. Aucun texte ne rend obligatoire le CT pour la vente, et par conséquence, la vente dun véhicule doccasion de plus de 4 ans sans CT est légale. Le CT réalisé par le vendeur nest quun usage. Cest normal sous peine de devoir baisser le prix de vente, mais a ne peut pas tre exigé par lacheteur en labsence de base légale. |
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