Sujet du message: Un petit ruisseau sur mon terrain mappartient-il?
Publié: Lun Août 13, 2012 2:16 pm
Inscrit le: Lun Avr 11, 2011 11:06 am Messages: 543
Bonjour, un petit ruisseau passe sur mon terrain & jaimerais savoir si il mappartient et si je peux en disposer comme je lentends: puis-je faire un étang, bassin? Puis je le détourner? Etc.
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