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 Sujet du message: Terrain de lassociation.?
MessagePublié: Dim Fév 26, 2012 6:52 am 

Inscrit le: Lun Avr 11, 2011 6:10 am
Messages: 636
Mon voisin, peut il sapproprier un terrain commun appartenant lassociation des locataires (lotissement) ? Merci.


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 Sujet du message: Terrain de lassociation.?
MessagePublié: Jeu Août 16, 2012 2:50 pm 

Inscrit le: Mer Mars 30, 2011 1:42 am
Messages: 6
il faut demander au tribunal


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 Sujet du message: Terrain de lassociation.?
MessagePublié: Lun Déc 17, 2012 2:23 pm 
Avatar de l’utilisateur

Inscrit le: Lun Mars 21, 2011 3:27 pm
Messages: 10
Non, absolument pas.
Mais vous devriez reposer la question dans la rubrique "politique : droit" , car il y a des juristes qui la fréquentent


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