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| responsabilité dune commune responsable de pollution? http://xn--forum-franais-rgb.xbws.org/viewtopic.php?f=11&t=4783 |
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| Auteur: | NAudley [ Sam Jan 07, 2012 9:08 pm ] |
| Sujet du message: | responsabilité dune commune responsable de pollution? |
Je suis propriétaire dune source qui aliment ma maison depuis 1980. Cette source était potable jusqu ce quelle soit polluée. Leau pour la maison est puisée dans un puit. Comme cest une source, le trop plein est déversé dans un lavoir o jy avais mis des poissons. Un jour, jai retrouvé tous les poissons morts. Limitrophe avec une autre commune, cette dernire a reconnu que la pollution venait de chez eux mais mont dit quil était impossible de déterminer lorigine de la pollution. Depuis cette eau sent affreusement mauvais. ; Jai sommé cette commune(par lettre recommandée) a y remédier et dans lattente, me brancher sur le réseau leur frais, en leur fixant des indemnités par jour de retard. On ne ma jamais répondu. Entre temps, je suis tombée malade et jai été dans lincapacité de poursuivre cette affaire. Je vais beaucoup mieux et je reprends mes affaires en main. Suis-je dans mon droit dans mes demandes et que puis-je exiger? |
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| Auteur: | adarrell [ Dim Mars 04, 2012 7:47 pm ] |
| Sujet du message: | responsabilité dune commune responsable de pollution? |
responsabilité dune commune responsable de pollution? |
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| Auteur: | MAskew [ Ven Mars 09, 2012 3:27 am ] |
| Sujet du message: | responsabilité dune commune responsable de pollution? |
Tu as fais ce quil fallait faire. Aujourdhui que ta santé va mieux, réinvestis toi pour avoir gain de cause. Cette eau a été polluée par cette commune limitrophe, donc cest a eux de te payer tous les dégts que tu as subit.. Bon courage et va jusquau bout. |
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