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que dit la loi sur vente dun hangar en fibrociment? http://xn--forum-franais-rgb.xbws.org/viewtopic.php?f=11&t=7968 |
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Auteur: | SAmherst [ Dim Mars 11, 2012 6:51 pm ] |
Sujet du message: | que dit la loi sur vente dun hangar en fibrociment? |
Je vends un hangar métallique couvert en fibrociment. Quelles sont les obligations |
Auteur: | EnguerrandW [ Mar Mars 11, 2014 3:35 pm ] |
Sujet du message: | que dit la loi sur vente dun hangar en fibrociment? |
Vous devez faire effectuer une recherche damiante (votre notaire vous fournira les coordonnées dun organisme agréé pour ce faire). De lamiante sera trouvée, lacheteur en sera donc officiellement informé, il peut alors acheter le bien en létat en toute connaissance de cause. (jai vendu un btiment agricole qui avait ce problme) |
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