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Les collectivités lépreuve de la clarificatio

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X_afaohionuovi_X

Sujet du message: Les collectivités lépreuve de la clarificatio

Publié: Mar Fév 11, 2020 2:32 am

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Messages: 102

Les collectivités lépreuve de la clarification des compétences

La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) vient de passer le contrle du Conseil constitutionnel.

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