Sujet du message: Le Sénat naura pas le dernier mot
Publié: Lun Oct 03, 2011 12:39 pm
Inscrit le: Sam Mars 19, 2011 7:50 am Messages: 295
Selon larticle 45 alinéa4 de la Constitution, en cas de désaccord entre les deux chambres parlementaires, le mot de la fin revient aux députés. Jean-Pierre Bel élu dans un fauteuil
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