Inscrit le: Sam Mars 19, 2011 3:46 pm Messages: 1058
|
Les Sages ne font que reporter la décision de taxer 75%
Jean-Marc Ayrault a annoncé que le gouvernement présenterait un dispositif nouveau aprs la censure du Conseil constitutionnel. Mais la mesure emblématique de Franois Hollande devra tre sérieusement remaniée. DOCUMENT - La décision du Conseil constitutionnel DOCUMENT - Le commentaire de la décision
|
|