Inscrit le: Mar Mars 29, 2011 12:52 am Messages: 479
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Copie privée: les fabricants veulent réformer le dispositif
Les syndicats Simavelec et SNSII proposent de confier le chiffrage du préjudice subi par les ayants droits et la définition des barmes une autorité indépendante, et de prendre en charge la collecte de la redevance.
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