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Vers une taxe sur la collecte de données personnelles

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LYule

Sujet du message: Vers une taxe sur la collecte de données personnelles

Publié: Dim Jan 20, 2013 4:08 pm

Inscrit le: Lun Avr 04, 2011 3:09 pm
Messages: 34

Le rapport de Pierre Collin et Nicolas Colin suggre des négociations internationales pour mieux imposer les géants du Web. En attendant, une taxe est proposée au niveau national, sur le modle de la taxe carbone. DOCUMENT - Mission dexpertise sur la fiscalité numérique

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