Nous sommes actuellement le Jeu Jan 09, 2025 10:04 pm
Publier un nouveau sujetPublier une réponse Page 1 sur 1   [ 1 message ]
Auteur Message
 Sujet du message: Copie privée: les fabricants veulent réformer
MessagePublié: Mer Mai 23, 2012 1:40 am 

Inscrit le: Mar Mars 29, 2011 12:52 am
Messages: 479
Copie privée: les fabricants veulent réformer le dispositif

Les syndicats Simavelec et SNSII proposent de confier le chiffrage du préjudice subi par les ayants droits et la définition des barmes une autorité indépendante, et de prendre en charge la collecte de la redevance.


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages publiés depuis:  Trier par  
Publier un nouveau sujetPublier une réponse Page 1 sur 1   [ 1 message ]


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum

Recherche de:
Aller vers:  
cron

Click me:
forum-français
Deutsch Forum
日本語フォーラム
中文论坛
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
Style base twilightbb Thanks to Daniel St. Jules of Gamexe.net
MW2 Style by FanFanLaTuFlippe contact: fanfanlatuflippe@live.fr
Traduction réalisée par Maël Soucaze © 2010 phpBB.fr
Forum Romano
Forum Brasileiro
العربي%20المنتدى
Zone 3D
Politique de confidentialité