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 Sujet du message: changement dadresse?
MessagePublié: Mer Sep 07, 2011 10:16 am 

Inscrit le: Mer Avr 06, 2011 11:20 am
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changement dadresse sur carte grise mme département et délai?
ce changement dadresse est il payant


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 Sujet du message: changement dadresse?
MessagePublié: Dim Fév 05, 2012 8:15 am 

Inscrit le: Lun Mars 21, 2011 10:02 am
Messages: 8
Pour ce qui est du délai impossible de te répondre car il est lié la Préfecture dont tu dépend (de sa faon de traiter les dossiers, du personnel disponible et du nombre de demandes)
avec les lois Sarko sur la réduction des fonctionnaires a nest pas fait pour arranger les choses car beaucoup de Préfectures souffrent dun manque important de personnel qualifié, isls ont souvent recours des stagiaires nayant pas le droit dembaucher et cela génre du retard et des erreurs.

La seule chose faire est donc de demander la Préfecture dont tu dépend quel est le délai moyen.

Pour ce qui est du prix :
La déclaration de changement de domicile est exonérée du paiement de la taxe régionale et donc de la taxe de gestion. (tu ne paie pas de timbre fiscal comme la premire fois)

En revanche, le paiement de la redevance pour lacheminement du certificat dimmatriculation (2,50) est d en cas de 4me déclaration de changement dadresse.

Depuis le 15 octobre 2009, toute modification dadresse sur une carte grise dun véhicule doccasion immatriculé dans lancien systme FNI (exemple "1234 AB 08") entrane lattribution dun nouveau numéro dimmatriculation (ZZ-123-ZZ) et lémission dun nouveau certificat dimmatriculation dont le cot total est égal 2,50.
Autrement dit si ton véhicule est immatriculé avec lancien systme dimmatriculation, tu vas recevoir une carte grise avec un numéro dans le nouveau systme dimmatriculation.
Conclusion en plus des 2,50 de frais denvoi tu devras également payer pour refaire un jeu de plaques dimmatriculation et les poser.

Quelques infos utiles :

Pices fournir
* Le formulaire de demande de changement dadresse (cerfa n°13750*03 )
* Le certificat dimmatriculation ( présenter),
* Une pice didentité en cours de validité,
* Un justificatif de domicile.
NB : Aucune autre pice ne doit tre demandée pour effectuer cette démarche.
pour télécharger le cerfa utilise ce lien :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13750*03

Tu peux faire le changement par courrier mais si tu veux gagner un peu de temps tu peux te rendre directement la Préfecture ou la sous Pref dont tu dépend.


Comment faire la demande en préfecture ?
Lusager effectue sa demande auprs du préfet du département de son choix laide de limprimé cerfa n°13750*03 (demande de certificat dimmatriculation dun véhicule).
Il présente son certificat dimmatriculation et justifie de sa nouvelle adresse.

>> Lorsque la demande de changement dadresse seffectue par correspondance, il ne faut pas découper le coupon détachable mais se renseigner auprs de la préfecture.

Le SIV génre un accusé denregistrement qui est remis au titulaire. Une étiquette de changement dadresse est adressée au titulaire. Cette étiquette autocollante doit tre apposée sur le certificat dimmatriculation lemplacement prévu cet effet.

Lintért de cette étiquette est quelle permet deffectuer une déclaration de changement de domicile sans production dun nouveau certificat dimmatriculation, sauf sil sagit de la 4me déclaration.

En cas de 4me déclaration de changement dadresse sur le mme véhicule, lusager est tenu de remettre le certificat dimmatriculation en préfecture. Un nouveau certificat dimmatriculation est adressé au titulaire, le cot de cette opération est alors de 2,50.

Dans lattente dun nouveau certificat dimmatriculation suite un changement dadresse, le titulaire de la carte grise peut circuler pendant un mois :

* avec un coupon détachable sil possde un véhicule immatriculé dans le nouveau systme et quil a rendu son CI en préfecture suite un 4e changement dadresse uniquement,
* avec un certificat provisoire dimmatriculation (CPI) sil possde un véhicule immatriculé dans lancien systme FNI.


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