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MEytinge
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Sujet du message: A-t-on le droit de publier des émissions TV du servic Publié: Mer Jan 04, 2012 9:46 pm |
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Inscrit le: Ven Avr 15, 2011 2:56 pm Messages: 470
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A-t-on le droit de publier des émissions TV du service public sur Youtube ?
On voit de nombreux comptes Youtube qui diffusent des sketchs de lémission On ndemande qua en rire de Laurent Ruquier. Jaurais aimé savoir si on avait le droit de publier du contenu dune chane publique tel que France 2 ainsi, ou non. Merci davance. edit : pardon pour la faute dans lénoncé : publique et pas public.
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damiend
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Sujet du message: A-t-on le droit de publier des émissions TV du servic Publié: Mer Fév 29, 2012 11:09 am |
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Inscrit le: Mar Avr 05, 2011 11:52 am Messages: 8
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la reponse rapide est : non la reponse longue est : ca depend. il y a des choses qui sont de toutes facon autorisés (comme les passage courts assimilable a des citations courtes dans certains contextes, L122-5 et suivant du code de la propriété intellectuelle) pour le reste, ca depends. pour certains documentaires, le ministere de leducation national a payé les droits pour une diffusion illimitée au sein des établissement scolaire, pour lemmission dont tu parles, les droits sont propriété de "Tout sur lécran et RUQ productions" (donc cest a eux dautoriser ou non la diffusion de leur emission sur youtube)
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JDelamater
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Sujet du message: A-t-on le droit de publier des émissions TV du servic Publié: Sam Mars 17, 2012 8:24 pm |
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Inscrit le: Sam Mars 19, 2011 11:17 pm Messages: 14
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Aucun droit, sauf si comme arte certains messages le permettent.
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