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| A-t-on le droit de publier des émissions TV du servic http://xn--forum-franais-rgb.xbws.org/viewtopic.php?f=7&t=4634 |
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| Auteur: | MEytinge [ Mer Jan 04, 2012 9:46 pm ] |
| Sujet du message: | A-t-on le droit de publier des émissions TV du servic |
A-t-on le droit de publier des émissions TV du service public sur Youtube ? On voit de nombreux comptes Youtube qui diffusent des sketchs de lémission On ndemande qua en rire de Laurent Ruquier. Jaurais aimé savoir si on avait le droit de publier du contenu dune chane publique tel que France 2 ainsi, ou non. Merci davance. edit : pardon pour la faute dans lénoncé : publique et pas public. |
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| Auteur: | damiend [ Mer Fév 29, 2012 11:09 am ] |
| Sujet du message: | A-t-on le droit de publier des émissions TV du servic |
la reponse rapide est : non la reponse longue est : ca depend. il y a des choses qui sont de toutes facon autorisés (comme les passage courts assimilable a des citations courtes dans certains contextes, L122-5 et suivant du code de la propriété intellectuelle) pour le reste, ca depends. pour certains documentaires, le ministere de leducation national a payé les droits pour une diffusion illimitée au sein des établissement scolaire, pour lemmission dont tu parles, les droits sont propriété de "Tout sur lécran et RUQ productions" (donc cest a eux dautoriser ou non la diffusion de leur emission sur youtube) |
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| Auteur: | JDelamater [ Sam Mars 17, 2012 8:24 pm ] |
| Sujet du message: | A-t-on le droit de publier des émissions TV du servic |
Aucun droit, sauf si comme arte certains messages le permettent. |
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