Sujet du message: La justice entre fumeurs et vapoteurs
Publié: Ven Déc 23, 2016 10:11 pm
Inscrit le: Mar Avr 05, 2011 5:27 am Messages: 1235
Le tribunal de commerce de Toulouse devrait dire ce lundi si la publicité et la vente des cigarettes électroniques constituent ou non une concurrence déloyale envers les buralistes. Ce jugement constituerait une premire en France selon les avocats du dossier.
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