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 Sujet du message: bonjour j ai fait une grosse betise j ai mit les anciene pla
MessagePublié: Dim Fév 05, 2012 9:18 pm 
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Inscrit le: Dim Avr 10, 2011 2:20 pm
Messages: 820
bonjour j ai fait une grosse betise j ai mit les anciene plaque sur ma nouvelle voiture kes ke je risque?

donc je m explique j ai acheter une voiture allemande et le vendeur a retirer les plaques n ayant pas de moyen de circuler j ai mit les ancienes plaque de ma voiture sur la nouvelle et je me suis fait attraper on ma relacher on me disant que je serais convoqué ques que je risque svp reponder moi j ai tro peur de faire de la prison et mm qu on me retire mon permis mais la bonne" nouvelle kan mm c est que la j ai pu faire les papier pour obtenir l imatriculation francaise
PS: le vendeur ne m avais laisser aucun document ni carte grise et la je vien de les recevoir


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 Sujet du message: bonjour j ai fait une grosse betise j ai mit les anciene pla
MessagePublié: Sam Avr 21, 2012 5:53 am 

Inscrit le: Mer Mars 23, 2011 5:31 am
Messages: 13
Article L317-2 du code de la route :
5 ans de prison
3750 damende
3 ans de suspension de permis
la confiscation du véhicule (saisie puis vente aux enchres au profit de lEtat)
6 points.

Et cest un délit, donc tu auras un casier judiciaire.

Bonne chance.


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 Sujet du message: bonjour j ai fait une grosse betise j ai mit les anciene pla
MessagePublié: Sam Juin 09, 2012 9:49 am 

Inscrit le: Mer Avr 06, 2011 1:10 am
Messages: 14
la apparemment cest le vendeur qui nétait pas trs net. Normalement il aurait du te donner tous les papiers le jour o tu as récupéré la voiture. Quand tu seras convoqué explique ce qui sest passé, si tu tombes sur des interlocuteurs sympas a peut sarranger sans trop de bobo je pense. Dautant que l tu as fait le nécessaire pour te mettre en rgle avec la loi. En mme temps je ne suis pas diplmée en droit mais normalement a devrait se plaider.


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 Sujet du message: bonjour j ai fait une grosse betise j ai mit les anciene pla
MessagePublié: Sam Nov 24, 2012 11:00 am 

Inscrit le: Sam Avr 02, 2011 5:56 pm
Messages: 16
nimporte quoi manu, ya des gens qui tuent sur les routes ivre, aprés il feront pas un jour de prison.
tu ne risuqe rien de grave, juste une petite amande et une leon de morale cest tout, soit tranquile


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