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MGoodrich
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Sujet du message: Est ce que les policiers ont droit de saisir mon Smartphone  Publié: Mer Mai 02, 2012 10:37 am |
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Inscrit le: Ven Avr 01, 2011 4:32 pm
Messages: 12
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Non, le gendarme na pas le droit de pénétrer dans le véhicule. Par contre les douanes sont habilitées le faire et peuvent saisir lappareil si elles sont appelées.
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