Auteur |
Message |
00_oehaile_00
|
|
Sujet du message: Conduire un scooter 50cm3 sans permis mais ...? Publié: Sam Avr 14, 2012 10:59 am |
|
Inscrit le: Sam Avr 09, 2011 1:35 am Messages: 374
|
Si par exemple je me fais controler par la police au guidon dun scooter 50cm3 qui nest pas le mien, mais celui dun ami, que cet ami soit derriere moi en passager, mais que je nai pas de BSR (du tout). Quels sont les risques, amendes possibles ?
|
|
Haut |
|
|
LWickham
|
|
Sujet du message: Conduire un scooter 50cm3 sans permis mais ...? Publié: Sam Août 23, 2014 5:48 pm |
|
Inscrit le: Jeu Mars 17, 2011 12:59 pm Messages: 8
|
35 damende (2me classe) pour vous
Plus limmobilisation de lengin, aucune couverture par une assurance pour vous en cas daccident. En outre le procureur peut toujours décider daller plus loin et entreprendre des poursuites devant le tribunal de police.
Plus, pour votre ami qui sera poursuivi pour vous avoir laissé faire (il doit sassurer que vous tes en rgle) lannulation de son assurance.
|
|
Haut |
|
|