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MaxineD
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Sujet du message: Contravention dressée tord?  Publié: Mar Sep 13, 2011 5:24 am |
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Inscrit le: Ven Avr 15, 2011 4:22 am
Messages: 652
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Bonjour,
Aujourdhui, jai eu le plaisir de retrouver ma voiture avec une contravention pour défaut de disque.
Cependant, la rue mentionnée nest pas la bonne et la rue dans laquelle je suis stationné est libre pour le stationnement.
Cest la seconde contravention de ce type que jai en un an. Je sais que les riverains se plaignent du stationnement des voitures qui viennent l proximité de la gare. De plus, la mairie a un parking payant juste cté. Du coup, je pense que le PV est dressé volontairement la mauvaise adresse.
Le pv est dressé par la police municipale et comporte des "corrections". Cest--dire quil y a des endroits ou lagent est repassé sur le numéro de plaque et le montant de lamande forfaitaire a été repassé car les PV est encore au montant de 11 euros.
Pour moi il sagit dune production de faux, mais je nai aucun moyen de le prouver. Il y avait dautres véhicules verbalisés.
Sans mener une action en justice, je souhaite faire annuler ce PV et faire en sorte que a ne se reproduise plus.
Que me conseillez-vous ?
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CAglionby
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Sujet du message: Contravention dressée tord? Publié: Mar Oct 11, 2011 9:08 pm |
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Inscrit le: Dim Mars 20, 2011 8:08 am
Messages: 16
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La police municipale comme son nom lindique est placée sous la responsabilité du maire.
Ecris au maire et raconte ton histoire, photocopie lappui.
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CômeB
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Sujet du message: Contravention dressée tord? Publié: Mer Mars 14, 2012 1:38 am |
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Inscrit le: Dim Mars 27, 2011 1:01 pm
Messages: 17
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Tu vas au commissariat de police municipale pour vérifier quils ont un la souche correspondante, mais sans leur dire quil y a des erreurs (ils les corrigeraient sur la souche et le PV serait valable).
Si cest un vrai PV, tu le conteste, si cest un faux, tu déposes plainte (ils se feront un plaisir de la prendre, ils naimeront pas du tout la blague).
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tosborn
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Sujet du message: Contravention dressée tord? Publié: Ven Avr 27, 2012 2:44 am |
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Inscrit le: Jeu Mars 31, 2011 1:59 am
Messages: 20
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ou tu te deplaces ou tu ecrits..et meme si c est une vrai contravention pas besion d aller au tribunal tu peux toujours ecrire..
il n ya pas si longtemps 4 policiers...en fait un du groupe a mit une amende a mon epouse car il pensait qu elle n avait pas mit la ceinture ..elle avait une couverture..chauffage casse et elle est frileuse...bref.. au policier le lui fais remarquer que l on voit quand meme en haut la ceinture..il regarde et il dit..he ben elle viend de la mettre la . ???? j ai ecris on m a retirer l amende.
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